Conditions Générales de Vente

Le site marchand https://bieredeladurance.com ci-après « le Site » est détenu et géré par la société BIERE DE LA DURANCE, SARL unipersonnelle au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 33 Allée DES GENETS 04200 SISTERON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS Manosque sous le numéro 84092837800016 n° TVA – ci-après dénommée « le Vendeur ».

Le responsable de la publication est Sébastien Reby. Le site est hébergé chez SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par le Vendeur et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site, dénommée ci-après « le Client ».

Elles ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article est accompagné d’un descriptif des caractéristiques essentielles établi par le Vendeur. Les éléments graphiques du catalogue sont les plus fidèles possibles mais n’assurent aucune similitude avec l’article acheté.

Zone géographique

Nos offres ne s’adressent qu’à des consommateurs et des professionnels majeurs disposant d’une adresse de livraison en France Métropolitaine.

La vente en ligne des articles présentés sur le Site est réservée aux acheteurs majeurs disposant d’une adresse de livraison en France Métropolitaine.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont convenus en plus du prix et indiqués dans le bon de commande.

France métropolitaine, Monaco et Corse:

Les commandes passées sur le site sont livrées via .

Les frais de livraison sont calculés pendant la commande en fonction du nombre d’articles sélectionnés.

  • Les retraits en boutique ne peuvent être effectués qu’entre 9 heures et 18 heures, du Lundi au Vendredi, dès réception d’un e-mail de disponibilité de la commande.
  • Les produits commandés resteront disponibles en boutique pour une durée de 14 jours ouvrés, après quoi, la disponibilité ne pourra être garantie et dépendra de l’état des stocks.

Commandes

Le Client passe commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le Site ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (en cas de données erronées parmi l’une des informations demandées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit).
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles, notion indiquée sur le Site.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Carte Bancaire
  • Chèque

Pour les paiements par chèque, la commande est préparée, dès réception des fonds.

Expédition et délais de livraison

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :

Le retrait de la commande pourra se faire soit en drive à la brasserie au 33 allée des genêts 04200 Sisteron pendant les horaires d’ouverture, ou par livraison au domicile du client un jour fixe de la semaine à la discrétion du vendeur pour tout achat minimum de 60 euros. livraison possible dans un rayon de 40km autour de la brasserie comprenant Gap, Digne et Manosque.

Le Vendeur s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 33 Allée DES GENETS 04200 SISTERON.

Les sommes réglées par le Client (frais de livraison inclus) lui seront alors intégralement remboursées, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date de résolution.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles.

Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

Le Vendeur pourra demander au Client le règlement des frais de retours (~8€ ht) + frais de ré-envoi de son colis dans le cas où le Client n’aurait pas été chercher le colis mis à sa disposition par le transporteur dans les délais prévus par ce dernier (occasionnant un retour au Vendeur).

SAV

Le Client peut contacter à tout moment le Vendeur par e-mail : contact@bieredeladurance.com (réponse sous 48h ouvrée) ou par téléphone du Lundi auVendredi de 9heures à 18heures au+33664169084 .

Remboursement, Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le Client sera remboursé intégralement (prix de la commande et des frais de livraison) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles ;
  • Aux produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement :

Le Client doit informer, avant tout retour, le Vendeur en retournant le formulaire ci-dessous à l’adresse suivante : contact@bieredeladurance.com.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de : La société BIERE DE LA DURANCE, SARL unipersonnelle au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 33 Allée DES GENETS 04200 SISTERON immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS Manosque sous le numéro 84092837800016, contact@bieredeladurance.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le :

Nom et Prénom :

Adresse :

Date :

Les produits retournés doivent être non ouverts, en parfait état et dans leur boite d’origine. En cas de retour, les frais de port sont à la charge du Client.

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :

Produit retourné en main propre à la brasserie Bière De La Durance dans délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande, à l’adresse suivante : 33 Allée DES GENETS

04200 SISTERON

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire en charge du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Renvoi suite colis non récuperé

Tout colis non réceptionné par le Client (exemple colis non récupéré au relais, changement d’adresse non mentionné au Vendeur) pourra entraîner la demande de paiement au Client des frais de renvoi afin que le Vendeur puisse renvoyer le colis.

Propriete intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « BIERE DE LA DURANCE ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « BIERE DE LA DURANCE », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

La mise en place de liens hypertextes en direction du site bieredeladurance.com est autorisée par le Vendeur.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal de RCS Manosque est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site bieredeladurance.com avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légale. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.

RGPD (Réglement Européen sur la vie privée et collecte des données)

Suppression des données

L’utilisateur a la possibilité de supprimer les données dans son interface client ou en faire la demande par email à contact@bieredeladurance.com.

Le client pourra aussi depuis son interface privée, télécharger en PDF toutes les données qui lui sont associées.

BIERE DE LA DURANCE ne diffuse ni ne revend aucune de vos données à des tiers. Nous respectons votre vie privée. Les données collectées (votre adresse et email) sont utilisées pour vous envoyer votre commande et vous notifier de l’évolution lors de la préparation de commande.

Générées le : 03/05/2020